Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre collègue Gérard Collomb souhaite voir pris en compte les éléments architecturaux et de patrimoine des zones naturelles et forestières, qui ont été oubliés dans notre législation ; je pense qu’il a vraiment raison.

En effet, rien ne justifie que les éléments architecturaux et patrimoniaux de bâtiments implantés en zone naturelle ou forestière ne soient pas pris en compte par le règlement qui peut permettre un changement de destination ou une extension limitée, à condition que la vocation de la zone principalement agricole et forestière ne soit pas compromise.

Si les édifices, les habitations et les monuments de qualité qui se trouvent dans ces zones ne sont pas pris en compte, ce patrimoine risque de subir une paupérisation, voire de disparaître. C’est pourquoi il convient de le prendre en considération.