Intervention de Claude Bérit-Débat

Avant tout, je veux rappeler que nous sommes partis de loin. En effet, mes chers collègues, souvenez-vous que le projet de loi, dans la version qui nous a été transmise en première lecture, ne comportait plus d’exception. À l’issue de nos discussions en commission et même en séance publique, nous avons grandement adouci le texte en adoptant des amendements présentés notamment par M. Jarlier et les membres de son groupe.

Pour préserver la position d’équilibre que nous avons trouvée, la commission a décidé, sur mon initiative, d’émettre un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Que cet équilibre ne soit pas pleinement satisfaisant, je veux bien l’admettre ; mais le fait est que c’est un équilibre.

Néanmoins, j’émets à titre personnel un avis favorable sur l’amendement n° 82 rectifié, qui a fait l’objet d’une discussion voilà quelques instants. À cet égard, permettez-moi de vous dire, monsieur le président, que c’est l’une des raisons d’être de nos débats d’aboutir à des compromis. Nous avons connu d’autres temps où les discussions n’avaient lieu qu’entre les ministres et la majorité de l’époque ! Pour ma part, je trouve qu’il est bon de rechercher des compromis, d’autant que nos débats sont parfaitement transparents et que chacun peut en juger.