Intervention de Marc Daunis

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Si nous voulons rester cohérents, et éviter qu’un effet pervers – tel que décrit précédemment – ne surgisse, il me paraît de bon ton, et particulièrement judicieux que nous adoptions cet amendement. En effet, les requalifications de zones de protection d’espaces naturels en zone agricole seraient contraires à notre volonté.

Le présent amendement nous permettrait de bénéficier d’un dispositif cohérent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion