Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il s’agit toujours de la même problématique : permettre un certain nombre de réalisations qui jusqu’à présent n’étaient pas autorisées, mais en les encadrant de façon qu’elles ne conduisent pas à des débordements.

Je propose ainsi, par cet amendement, de fixer, dans les zones où les constructions sont admises mais non raccordées aux réseaux publics d’eau et d’assainissement, un coefficient d’occupation des sols pour limiter la densité de ces pastilles.

Il ne m’a pas échappé que cette proposition entre en contradiction avec les inventions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Toutefois, puisque nous traitons des dérogations et cas particuliers, il serait dommage que, lorsque l’on ne peut pas réguler le nombre de construction par les capacités des réseaux, l’on ne dispose pas d’autres instruments que refuser ou accorder, mais sans savoir ce que l’on accorde.

Tel est l’esprit de cet amendement.