Intervention de Mireille Schurch

Nous réintroduisons par cet amendement l’outil du COS dans le cadre des règlements des PLU.

De notre point de vue, le COS est, parmi d’autres, un instrument pertinent. Il est donc important que les collectivités puissent continuer à l’utiliser – toujours de manière facultative, j’y insiste – pour maîtriser leur aménagement, et nous ne comprenons pas la volonté du Gouvernement de leur supprimer cette opportunité.