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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Le COS a été supprimé, mais d'autres outils, beaucoup plus efficaces, permettent de délimiter le gabarit. Aujourd'hui, un certain nombre de communes très dynamiques ne recourent plus au COS pour maîtriser leur urbanisme…
Dans la même logique que tout à l'heure, j’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.
