Intervention de André Reichardt

Pour ma part, je soutiendrai ces deux amendements, parce que le COS est un outil véritablement pertinent et il n’y a aucune raison de le supprimer. J’ai bien compris les propos respectifs de M. le ministre et de M. le rapporteur, mais rien n’empêche de cumuler le COS avec les autres instruments.

C’est un outil de plus à la disposition des collectivités qui veulent véritablement mettre en œuvre une politique et une stratégie d'aménagement de leur territoire. Les en priver serait une erreur d'autant plus grande que ces deux amendements ne tendent qu’à accorder la possibilité de recourir au COS, sans aucune forme d'obligation, et que l’on ne connaît pas encore l'efficacité des outils qui seraient mis en place.

Tous les élus locaux qui ont dû gérer un document d'urbanisme savent que c'est grâce au COS que, par le passé, un certain nombre de situations ont pu être traitées intelligemment. Pendant une vingtaine d'années, en tant que maire, je n’ai jamais perçu d'incompréhension de la part de mes concitoyens lors de la mise en œuvre de ce type de règle.