Intervention de Joël Labbé

Étant le seul écologiste à faire partie de la commission des affaires économiques, je regrette de ne pas avoir pu prendre le temps de mieux approfondir ces sujets.

Monsieur le ministre, si l'esprit de la loi est véritablement de densifier, car c'est une nécessité, de limiter l'étalement urbain et de préserver les terres agricoles et alimentaires, alors – vous m'avez suffisamment entendu – je signe des deux mains !

Je suis encore maire pour quelques semaines, et je vous parle d'expérience. Si j’avais eu la possibilité d'appliquer un COS sur certaines zones, cela m'aurait vraiment facilité la vie. Je suis fier de mon PLU, mais il aurait été encore meilleur.

J’ai hérité d'une situation avec des hameaux composés d’une cinquantaine de maisons avec de grands terrains – je ne vous parle pas de pastillage – qui se trouvaient dans un emplacement situé en zone agricole. On aurait bien voulu appliquer un COS pour que, par exemple, un terrain de 2 000 mètres carrés puisse être au moins divisé en deux ou trois parcelles. Mais je n’ai pas pris le risque de classer ces terrains en Ub faute d’outils de maîtrise et les ai classés en Ah sans aucune possibilité d’urbanisation.

En revanche, nous avons décidé de classer en zone Ub d'autres secteurs dans la même situation, parce qu’ils étaient plus proches des transports publics. Mais là, tout se passe comme dans le bourg, avec le risque qu’un promoteur achète un terrain pour densifier au maximum, sans que l’on puisse l'en empêcher.

C'est pourquoi – et j’en suis désolé vis-à-vis du ministère, car j’aurais dû aborder ce sujet avant – je défends avec force ces deux amendements. Je le fais en mon nom personnel, faute d'avoir recueilli l'avis du groupe écologiste.