Intervention de Marc Daunis

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Ou alors nous avons des COS généraux. Je préfère qu’il y ait une règle générale, avec une adaptation fine sur les différentes parcelles à travers les documents dont nous avons parlé.

Je suis donc en désaccord avec cet amendement.

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