Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

… y compris selon la destination des constructions.

Par exemple, le COS était fixé à 3, mais dans certaines zones nous faisions des distinctions en fonction des destinations, prévoyant un COS à 2 pour les logements et à 1 pour les bureaux.

Très franchement, mes chers collègues, je ne vois pas comment, dans un espace bâti, on peut substituer au COS des règles uniquement morphologiques. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur ces amendements.

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