Intervention de Mireille Schurch

Le débat de ce matin montre que nous disposons, avec le COS, d’un outil connu et apprécié des maires. Ce n’est d’ailleurs qu’un outil et je ne veux pas penser qu’il serait responsable du fait qu’on ne construit pas de logements sociaux. Cette situation est de la responsabilité des maires et des conseillers municipaux. Remettons tout de même les choses à leur place. Nous ne parlons que d’un instrument, au demeurant pertinent, utile et compris par les maires.

J’ajouterai, monsieur le ministre, que sa suppression semble quelque peu autoritaire et technocratique. On ne sait pas d’où émane cette décision, ni ce que l’on reproche réellement à ce COS, par ailleurs bien perçu sur le terrain. Laissons-le donc aller !

S’il est adopté ici, j’espère que la commission mixte paritaire le maintiendra, car, mes chers collègues, il ne fait obstacle à aucun développement, aucun aménagement, aucune construction de logement social. Il est au contraire bien vu, bien compris et bien utilisé.

Je persiste donc à croire que nous allons voter ces deux amendements.