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Intervention de François Lamy
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73
François Lamy, ministre délégué :
À ces remarques, j’ajoute deux autres observations.
D’une part, avec des règles trop strictes en matière de COS, on interdit totalement les possibilités d’agrandissement des logements, en particulier dans les zones pavillonnaires des agglomérations. Un jeune couple accueillant un enfant supplémentaire, par exemple, ne pourra pas agrandir son pavillon.
