Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 178

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Par ailleurs, la commission émet un avis très défavorable sur l’amendement n° 178 rectifié, qui tendrait à empêcher l’entrée en vigueur rapide des nombreuses mesures excellentes contenues dans ce projet de loi.

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