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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11, amendement 220
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 220, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
1° Alinéa 1
Remplacer le taux :
par le taux :
2° Alinéa 2
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Guy Fischer.
