Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 76 A

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

La commission n’a pas pu donner un avis sur cet amendement. J’y suis, à titre personnel, favorable.

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