Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 481 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Remplacer le taux :

par le taux :

II. - Alinéa 2

Remplacer le taux :

par le taux :

Cet amendement n’est pas soutenu.

Les amendements n° 11 et 387 rectifié sont identiques.

L'amendement n° 11 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 387 rectifié bis est présenté par M. Fouché, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Pierre et Gilles, Mmes Henneron et G. Gautier, MM. B. Fournier, Pointereau et Bailly, Mme Hummel, MM. Houel, Milon et Laufoaulu, Mme Sittler, MM. Beaumont, Lefèvre et Braye, Mme Mélot et M. Lardeux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 1

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Jacky Le Menn, pour présenter l’amendement n° 11.