Intervention de René Vandierendonck

Travailler au Sénat, c’est aussi travailler avec des formations politiques différentes qui partagent vos préoccupations. Ainsi, les membres de la mission d’information sur les outils fonciers des collectivités locales, dont le rapport a été publié il y a quelques mois, après avoir été amenés à travailler avec le Gouvernement et le comité national « sites et sols pollués », ont collégialement décidé – je ne revendique aucune paternité, je suis tombé dedans quand j’étais petit, c’est-à-dire simple maire de Roubaix §cet amendement qui se situe véritablement au cœur de l’articulation sur la ville durable, c’est-à-dire au cœur de ce projet de loi ALUR.

Cet amendement a pour objet : d’améliorer l’information des populations sur l’état de la pollution des sols et de prévenir l’apparition des risques sanitaires liés à cette pollution – cette information aura l’immense mérite de permettre de limiter l’engagement de la responsabilité des collectivités publiques et de l’État ; d’encourager l’engagement des acteurs publics et privés dans le redéploiement des friches industrielles vers un usage résidentiel quand cela est possible – industriel, quand il faut sauvegarder à tout prix l’emploi –, répondant aux besoins urgents en habitat, dans le respect du célèbre principe pollueur-payeur, en luttant contre l’étalement urbain ; d’opérer une clarification et une hiérarchisation des responsabilités des acteurs en établissant un cadre sécurisé propice à la réhabilitation des friches.

Dans un temps très court…