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Intervention de François Lamy
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 84 bis
François Lamy, ministre délégué :
Peut-être serez-vous quelque peu déçu de ma réponse, monsieur le rapporteur…
Je ne vais pas revenir sur le fond du débat, dont j’ai suivi l’évolution entre les deux chambres. Je comprends la logique ayant conduit à présenter l’ensemble de ces amendements.
La rédaction de ce dispositif a évolué à la suite du travail approfondi mené entre les différents acteurs et les services du ministère de l’écologie. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée.
