Intervention de Ronan Kerdraon

Face à la dégradation des comptes sociaux, votre gouvernement a choisi de faire peser l’effort sur les assurés par des prélèvements non solidaires qui rapportent peu mais grèvent essentiellement le budget des Français, cela a été rappelé tout à l’heure. Après le recul des bornes d’âge de la retraite, on est en train de donner un deuxième coup de massue sur la tête des Français !

Cet amendement, qui a le même objet que l’amendement précédent, présenté par Jacky Le Menn, tend à relever la contribution salariale.

Nous n’avons de cesse de rappeler que la solidarité est un effort partagé. Mais encore faut-il qu’il soit consenti de manière équitable.

C’est pourquoi le présent amendement tend à prévoir le relèvement de la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d’actions gratuites à 10 %.

Sans me lancer dans une explication aussi complète et brillante que celle de M. le rapporteur général sur les retraites chapeaux, je voudrais tout de même compléter les propos de notre collègue Yves Daudigny et dire quelques mots sur les stock-options.

Cela a été dit, les stock-options constituent une forme de rémunération. Je tiens à souligner que celles-ci, achetées à un prix plus bas que le marché, permettent de très gros bénéfices lors d’une revente rapide. Nous l’avons constaté à travers des exemples récents dans la presse.

Nous ne devons pas avoir peur d’une mesure qui s’inscrit dans un plan de financement de 25 milliards d’euros de recettes nouvelles à l’horizon 2020.

La contribution salariale sur les stock-options et les actions gratuites a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. Son taux, qui était de 2, 5 %, a été augmenté – peut-être un peu laborieusement – par l’Assemblée nationale à 8 %, mais il reste encore très insuffisant. Un chemin reste à faire. C’est pourquoi nous proposons de porter cette contribution à 10 %.

Cela permettrait de faire contribuer au financement de la protection sociale des éléments de rémunérations accessoires aux salaires qui ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Ce prélèvement est actuellement dérogatoire par rapport au taux de droit commun des cotisations sociales sur les salaires, qui s’élève à 38 %. Il convient donc de corriger cette injustice.

Enfin, en adoptant cet amendement, madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose tout simplement de revenir aux fondamentaux de la sécurité sociale, qui consistent à payer selon ses moyens et à recevoir selon ses besoins.