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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article84 ter
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :La commission considère que cet amendement est un cavalier législatif. Je me range à sa position, même si j’ai défendu l’amendement en son sein.
