Intervention de François Lamy

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 87

François Lamy, ministre délégué :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi sur les métropoles afin de tenir compte du statut particulier de la métropole de Lyon.

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