Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

Mes chers collègues, l’objectif est d’avoir achevé la discussion de ce texte vers dix-sept heures trente, dix-huit heures au plus tard. Nous avons déjà examiné en première lecture, et en deuxième lecture en commission, les articles restant en discussion, notamment celui qui a trait au plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI.

Je vous rappelle que le texte présenté par la commission est celui qu’elle avait adopté en première lecture. Donc, indépendamment du fond des choses, il n’est pas utile de prolonger nos débats, dès lors que chacun aura exprimé – d’une façon que j’espère succincte – sa position. Cela ne changera rien au résultat !

Je vous invite donc à faire preuve de concision dans la présentation de vos amendements, en particulier pour ceux qui sont de coordination avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

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