Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je l’avais indiqué, cet amendement doit être rapproché des amendements que j’ai présentés ce matin à l’article 73.

Le fond du problème, je l’ai exposé. Les échanges que nous avions eus en première lecture sur le sujet avaient été un peu « musclés », car je trouvais les conditions d’installation de certains types d’habitat trop imprécises, trop laxistes, et je craignais que cela n’entraîne une prolifération de constructions dans des endroits où ce n’était pas souhaitable.

Le présent amendement tend à préciser les conditions d’installation des habitations démontables et quelque peu hors-normes, notamment en matière d’équipements publics.

En cohérence avec l’article 73, sur lequel j’ai obtenu satisfaction ce matin, je propose, cette fois à l’article 59, qui aurait dû normalement être examiné avant l’article 73, non seulement des précisions sur les conditions d’installation, mais aussi un renvoi très explicite à un décret en Conseil d’État permettant de les inscrire dans le marbre.

Pour résumer, les conseils municipaux ont la possibilité, s’ils le décident, de fixer des normes très précises d’installation de ces habitats non conventionnels.