Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

L’amendement que vient de présenter M. Collombat précisant utilement l’article 59, le Gouvernement y est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion