Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel avant l'article 61

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Comme en première lecture, la commission est défavorable à cet amendement. Dispenser d’autorisation des travaux tels que le renforcement des berges, qui peuvent avoir des incidences importantes, n’est pas souhaitable.

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