Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel avant l'article 61
Cécile Duflot, ministre :
Il est défavorable. L’amendement 289 rectifié de M. Collombat qui vient d’être adopté précise utilement l’article 59, qui me paraît, en l’état, parfaitement adapté.
