Intervention de Claude Bérit-Débat

Ensuite, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais j’ignore comment vous entendez procéder.

Par ailleurs, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, dès lors que l’on entend permettre à une intercommunalité d’exercer une nouvelle compétence, le plus souvent, la décision est prise de façon consensuelle, à la quasi-unanimité. Pourquoi ce qui était possible jusqu’à présent ne le serait plus avec cette minorité de blocage de 25 % ?

Dans l’intercommunalité que je préside, nous nous sommes dotés successivement de nouvelles compétences et, chaque fois, alors même que la législation en vigueur nous permettait de prendre les décisions en la matière à la majorité qualifiée, nous avons toujours voté unanimement – sauf une fois, où une commune, une seule, a fait défaut.

Par conséquent, rien ne changera. En revanche, ce que propose le Sénat, qui fait aujourd’hui entendre sa voix, est beaucoup plus protecteur. Il serait quand même dramatique, mes chers collègues, que les représentants des collectivités territoriales que vous êtes votent ces deux amendements de suppression !