Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 29, amendement 8
Roland du Luart, président :L'amendement n° 8, présenté par M. P. Blanc en accord avec le gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :
quart
par le mot :
tiers
La parole est à M. le rapporteur.
