Intervention de Cécile Duflot

L’avis du Gouvernement est désormais connu : celui-ci se range à la position adoptée par le Sénat en première lecture, que j’ai présentée sous forme d’un amendement à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Par conséquent, je suis évidemment défavorable à la suppression de l’article 63.

Il s’agit là d’un premier pas, celui de la reconnaissance de l’intercommunalité comme cadre d’élaboration des documents d’urbanisme, cadre facultatif dès lors que le Sénat a posé la règle d’une minorité de blocage.

Cette question a fait débat à l’Assemblée nationale, mais le principe en a été accepté par les députés, exprimant ainsi leur volonté de faire un pas en direction des sénateurs, même si chacun considère toujours que le pas de l’autre est insuffisant…

Le discours que je tiens devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je l’ai tenu également devant les députés. Je crois tout autant à votre sincérité – j’ai défendu votre position devant l’Assemblée nationale – qu’à celle de vos collègues députés.

J’ai rappelé mon attachement au bicamérisme, lequel implique, comme l’a souligné le président Mézard, que les deux chambres adoptent in fine une position commune.

Ce qui m’importe, c’est le travail qui a été mené. À cet égard, je rends une nouvelle fois hommage au travail du rapporteur Claude Bérit-Débat, qui, sur un sujet brûlant, a su faire adopter une solution à une large majorité de suffrages du Sénat. Cela me paraît être une bonne méthode de travail.