Intervention de Henri Tandonnet

Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous proposons de revenir à un transfert facultatif de la compétence « urbanisme ».

Cela répond à notre volonté d’être à l’écoute des réalités locales et de laisser se créer des majorités de transfert de compétence. C’est également une réponse aux craintes exprimées par les maires.

Nous proposons en outre deux avancées pour favoriser le développement des PLU intercommunaux.

D’une part, nous abaissons la majorité permettant le transfert à la moitié des communes représentant la moitié de la population totale concernée. C’est à peine plus bas que le seuil actuel, tout en restant très raisonnable.

D’autre part, nous prévoyons d’organiser au sein de l’EPCI, après chaque renouvellement électoral, un débat suivi d’un vote sur l’opportunité de ce transfert. C’est une manière de reconduire régulièrement un véritable débat démocratique au sein des intercommunalités, sans recul par rapport à la loi actuelle, madame la ministre, et de permettre aux élus de se concerter plus régulièrement qu’ils ne le font aujourd’hui.