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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63, amendement 194
Cécile Duflot, ministre :
L’adoption de l’amendement n° 194 rectifié remettrait en cause le compromis qui a été trouvé, donc l’avis du Gouvernement est défavorable.
Concernant l’amendement n° 77 rectifié, comme le PSMV fait partie du projet d’aménagement et de développement durables du PLUI, il est logique qu’il soit adopté par le même organe délibérant qui approuve le PLUI. Il est donc souhaitable que vous retiriez votre amendement, monsieur Jarlier, car son adoption poserait aux collectivités un problème insurmontable.
