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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63, amendement 76
Cécile Duflot, ministre :
Enfin, l’amendement n° 76 rectifié me semble satisfait, car le droit de l’intercommunalité permet d’ores et déjà à un EPCI de faire évoluer les PLU communaux sur son territoire. Je vous invite donc également à retirer cet amendement.
