Intervention de René Vandierendonck

Quand la deuxième vague des textes sur la décentralisation sera connue, l’ingénierie territoriale sera exclusivement réservée aux départements, au titre de la compétence « solidarité territoriale ». Il est néanmoins nécessaire, eu égard aux économies qui vont être demandées aux collectivités locales, d’optimiser le bon usage des finances publiques.

À cet égard, je voudrais vous signaler que, dans une intercommunalité de quatre-vingt-sept communes comme celle de Lille Métropole, on observe aujourd’hui un certain recul de la présence des agents de l’État au service des communes, notamment pour l’instruction des dossiers relatifs au droit des sols, et ce pour les raisons qu’a parfaitement exposées Mme la ministre.

En conservant les prérogatives des communes en matière de droit des sols, la communauté urbaine propose de se substituer aux services de l’État dont on constate donc le reflux. Pour se faire, et vous agiriez de la même manière s’agissant d’argent public, elle cherche des économies possibles, et elle les trouve facilement en constatant que le coût analytique de la production de papiers pour une procédure d’élaboration, de modification ou de révision d’un document d’urbanisme, que ce soit un SCOT ou un PLU, est, pour notre collectivité, de 1, 5 million d’euros. À partir de là, la conclusion est toute simple !

Il s’agit donc ici, en premier lieu, de rendre justice à Mme la ministre, puisqu’elle fait inscrire dans le texte une première avancée très significative en matière de dématérialisation, et, en second lieu, de demander un peu de liberté, éventuellement assortie d’une contractualisation. Dès lors, il serait possible d’utiliser librement, comme une faculté, la dématérialisation pour réaliser cette économie et ainsi de réinvestir dans l’assistance à l’ingénierie pour l’instruction des dossiers relatifs au droit des sols des petites et moyennes communes.

Cette liberté peut-elle être reconnue ? C’est tout le sens de cet amendement.