Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendement 157

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L’amendement n° 157 rectifié bis est un amendement de cohérence avec le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui, vous le savez, a été excellemment rapporté par René Vandierendonck.

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