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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendement 157
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis favorable sur l’amendement n° 157 rectifié bis.
Dans la mesure où l’amendement n° 158 a été rectifié, le Gouvernement y est également favorable.
En revanche, une prolongation sans limites du PLH dans l’attente de sa transformation en PLUI, mais sans autorisation quelconque, pourrait durer des années, ce qui serait problématique. Par conséquent, je sollicite le retrait de l’amendement n° 159 rectifié ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, comme M. le rapporteur.
