Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendements 160 161 162

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Comme précédemment, et avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai les amendements n° 160 rectifié, 161 rectifié et 162 rectifié.

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