Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Collombat, je me souviens parfaitement des débats que nous avons eus sur cette question en première lecture. Il s’agissait d’apporter un certain nombre de garanties dans l’élaboration du PLUI. Ce travail a été accompli par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, et la commission des affaires économiques du Sénat a considéré que le dispositif adopté par les députés a le mérite d’être moins complexe à mettre en œuvre pour les collectivités. En effet, en première lecture, diverses étapes avaient été introduites, assorties d’autant de délais de convocation, dont le non-respect aurait risqué d’entraîner l’annulation de la procédure.

Le dispositif de concertation et d’association des communes membres auquel nous avons abouti satisfait la commission. Il me paraît sage d’en rester à ce point d’équilibre atteint à la faveur de la navette. Je vous demande donc, monsieur Collombat, de bien vouloir retirer votre amendement.