Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Jarlier, le dispositif que vous proposez d’instaurer peut sembler a priori séduisant et utile, mais, dans la pratique, sa mise en œuvre sera très procédurale et entraînera des risques d’invalidation de l’ensemble du processus. Pensons aux futurs élus : ne rendons pas la procédure trop complexe et épargnons-leur des recours. Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 199 rectifié.

Mme Schurch, quant à elle, avait déjà défendu le même amendement en première lecture. Je partage les réticences de M. le rapporteur sur l’amendement n° 36.