Intervention de Cécile Duflot

À mon sens, cette proposition n’est pas pertinente, dans la mesure où son adoption conduirait à repousser l’entrée en vigueur de la loi, qui apporte beaucoup d’améliorations au dispositif du PLU, indépendamment de la question du PLUI. J’attire votre attention, monsieur Sueur, sur le fait que les EPCI ayant engagé une procédure de d’élaboration, de révision ou de modification d’un PLU avant l’entrée en vigueur de la loi pourront opter pour les dispositions antérieures à celle-ci.

En outre, ces amendements ne concernent pas seulement le plan local d'urbanisme intercommunal, mais bien toutes les dispositions relatives aux PLU.

Je profite de cette occasion pour indiquer que, si j’avais pu être présente lorsque vous avez débattu de la suppression du COS, le coefficient d’occupation des sols, j’aurais dit que cette suppression est l’un des plus sûrs moyens de lutter contre la consommation des terres agricoles et l’artificialisation des sols. §

Par ailleurs, les dispositions relatives aux études de densification dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme ne seront pas non plus applicables à l’ensemble du stock de PLU approuvés ou en cours de révision avant l’entrée en vigueur de la loi.

Par conséquent, je suis défavorable à ces amendements, mais j’espère vous avoir convaincu, monsieur Sueur, de les retirer !