Intervention de Joël Labbé

J’ai bien compris que l’amendement n° 144 allait un peu trop loin au goût de la commission. Je défendrai celui-ci avec force, qui a trait à la prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme.

J’avais fait savoir, en première lecture, que je souhaitais la mise en place d’un projet agricole de territoire lié au document d’urbanisme. On m’avait alors répondu, à juste titre, que c’était du ressort de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Ce dernier texte, que nous n’avons pas encore examiné, prévoit la possibilité, pour les collectivités, de mettre en place des projets alimentaires territoriaux : ce n’est encore qu’une faculté, mais c’est déjà un pas en avant. Je reconnais que le Gouvernement a tenu l’engagement que vous aviez pris, madame la ministre.

Le diagnostic est le pivot de toute la procédure d’élaboration du SCOT et engage donc les choix d’aménagement qui seront faits. Il prend en compte, notamment, les besoins de développement économique au regard des prévisions démographiques, ainsi que les enjeux en termes de préservation des terres agricoles.

Toutefois, il n’est pas indiqué explicitement que les enjeux agricoles et alimentaires doivent être pris en considération. Le traitement de ces problématiques est trop souvent dilué entre diverses commissions et laissé au bon vouloir des collectivités. Certaines d’entre elles s’attachent à la préservation de l’espace agricole, d’autres à la dimension économique de l’agriculture, trop rares étant celles qui s’intéressent aux deux. Cela dépend toujours du bon vouloir ou de la pugnacité de quelques-uns.

Or, si l’agriculture est traitée de manière superficielle ou de façon trop dispersée, comment espérer que l’ensemble des acteurs se saisissent de l’enjeu et l’inscrivent pleinement dans leurs réflexions sur l’aménagement du territoire ? Comment espérer préserver véritablement les terres agricoles si l’agriculture n’est même pas explicitement mentionnée dans les documents qui guident l’aménagement ? Les terres agricoles sont-elles vides de toute activité ? Je sais que vous ne le pensez pas. Au contraire, elles sont porteuses d’activités, porteuses d’avenir, porteuses d’une mission essentielle, celle de nous nourrir ; c’est la terre vivante, féconde et nourricière.

En vue de pérenniser cette activité, il est fondamental qu’un diagnostic agricole de qualité soit réalisé, prenant en compte, notamment, l’incidence de l’activité agricole sur l’ensemble de l’économie du territoire à moyen terme, afin de mieux préserver le foncier, les exploitations agricoles et leurs conditions de fonctionnement.