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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 144
Claude Bérit-Débat, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 144.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 145, notre collègue Joël Labbé nous avait convaincus en commission. Celle-ci a émis un avis de sagesse sur cet amendement.
