Intervention de Cécile Duflot

L’amendement n° 144 trouvera utilement sa place dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je demande donc à M. Labbé de bien vouloir le retirer.

En ce qui concerne la prise en compte de l’activité agricole dans le diagnostic du SCOT, je suis assez sensible à cette question. Je pense que la perméabilité entre les enjeux agricoles et les questions d’urbanisme doit être plus forte. Il faut notamment favoriser le rôle des commissions départementales de consommation des espaces agricoles et naturels. Il n’est pas inutile de prévoir que le rapport de présentation du SCOT comporte un diagnostic agricole.

Vous savez, monsieur le sénateur, mon profond attachement à une meilleure prise en compte, dans le volet relatif à l’urbanisme de la loi ALUR, des problématiques liées à la préservation des terres agricoles et des zones naturelles et à la lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux engagements ont été pris pour lutter contre l’artificialisation des sols, mais ils n’ont guère été suivis d’effet. Il fallait prendre des mesures et je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir partagé cette préoccupation. J’espère qu’elles seront maintenues, voire renforcées, à l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire.

En conséquence, à l’instar de la commission, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 145.