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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 259
Un débat très approfondi sur ce sujet ayant déjà eu lieu en première lecture, je ne reprendrai pas toute l’argumentation.
Une solution de compromis serait d’adopter l’amendement n° 259 rectifié que M. Collombat a présenté.
De mon point de vue, supprimer les alinéas 15 et 16 serait une erreur. Comme je l’ai souligné, il faut mettre en place des dispositifs de nature à inciter les collectivités à se préoccuper d’élaborer une stratégie foncière pour leur territoire.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° 56 et 212 et je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 259 rectifié.
Quant à l’amendement n° 171 rectifié, il n’a aucun fondement juridique, la notion d’« espaces déjà urbanisés » ne correspondant à aucune qualification juridique. Je demande donc à M. Sueur de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
