Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

La commission est défavorable aux deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion