Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Nous voici parvenus au terme d’un débat qui a été long, passionnant, souvent passionné. Ce projet de loi constitue en quelque sorte le troisième étage d’une fusée que vous avez mise sur orbite voilà maintenant un an, madame la ministre, chaque texte étant venu compléter celui qui l’avait précédé, selon un enchaînement logique.

Je qualifierai ce projet de loi de véritablement citoyen. La méthode adoptée pour son élaboration témoigne de votre respect du travail du Sénat, de la capacité de celui-ci à innover et à améliorer le texte, madame la ministre. À ce propos, le groupe de travail mis en place sur l’initiative du président Raoul a fait la démonstration de son utilité.

Ce texte, très volumineux, va intéresser l’ensemble des acteurs des secteurs du logement ou de l’urbanisme. Je partage l’optimisme de Marie-Noëlle Lienemann quant à l’efficacité de l’outil que nous sommes collectivement en train de forger. La collectivité citoyenne, au sens large du terme, des particuliers jusqu’à l’État et aux organismes dépendant de lui, en passant par les élus et les bailleurs sociaux, devra s’emparer de cet outil.

La garantie universelle des loyers représente un dispositif puissamment novateur, qui permettra de faire évoluer les relations, par trop figées, entre locataires et propriétaires.

Un constat s’impose à tous : dans notre pays, 3, 5 millions de personnes sont mal logées ou pas logées du tout. La GUL viendra compléter l’arsenal déjà existant : il convient de refuser la fatalité, le Président de la République, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, ayant à cœur de relever ce grand défi du logement.

Je suis très fier d’avoir participé à l’élaboration de ce texte. Nous avons la conviction que son adoption permettra de franchir un palier à la fois quantitatif et qualitatif dans un domaine crucial.

Il ne faut plus opposer le rural, marqué par une vision passéiste, et l’urbain : la vocation de ce texte est d’atteindre un équilibre, d’instaurer un échange.

Nous voterons bien sûr ce projet de loi avec enthousiasme. Il nous restera ensuite, pour le court terme, dans le cadre de l’engagement citoyen que j’évoquais, à faire vivre le très bon compromis que nous avons trouvé sur le PLUI, sous l’égide de M. le rapporteur. À plus long terme, il nous reviendra à tous de traduire dans les faits les objectifs républicains qui sous-tendent le texte. §