Intervention de Claude Bérit-Débat

Je tiens à m'associer aux remerciements exprimés à votre adresse et à celle de votre cabinet par Daniel Raoul et Claude Dilain, madame la ministre. Je salue votre capacité d'écoute et la qualité de notre collaboration.

Je remercie également nos collaborateurs, qui ont travaillé dans des conditions particulièrement difficiles, ainsi que la présidence, qui a permis le bon déroulement de nos travaux.

Je voudrais, enfin et surtout, remercier nos collègues Mireille Schurch, Pierre-Yves Collombat et Pierre Jarlier, avec qui nous avons pu trouver des compromis. Si nous n’avons pas réussi à convaincre nos collègues de l’UMP sur la question du PLUI, en particulier, nous avons néanmoins pu travailler avec eux dans un climat de confiance et de respect : qu’ils en soient remerciés. Je remercie également Joël Labbé, dont nous avons soutenu l’amendement tendant à la prise en compte de l’agriculture dans le diagnostic du SCOT : il a su nous en démontrer la pertinence.

Madame la ministre, c’est le troisième de vos projets de loi dont je suis rapporteur. Les débuts ont été un peu difficiles : le premier projet de loi que j’ai rapporté a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Je m’arrêterai un instant sur l’article 63 de ce projet de loi, relatif au PLUI.

Personne, quand nous avons abordé l’examen de ce texte au Sénat, n’imaginait que nous parviendrions à un tel résultat. On nous annonçait que cet article 63 serait supprimé. Or nous avons prouvé, grâce à un travail mené dans un esprit de coopération et de compromis, que le Sénat pouvait faire œuvre utile et prendre toute sa part dans l’écriture de la loi.

L’amendement qui nous a permis d’inscrire dans la loi une minorité de blocage n’est pas sorti du chapeau du rapporteur : cette disposition a été réfléchie, acceptée et soutenue par des formations attachées – je me tourne vers Mireille Schurch et Pierre-Yves Collombat – à la défense des prérogatives des communes. C’est ainsi que nous sommes parvenus à un compromis.

Je me plais à souligner que cette minorité de blocage constitue un progrès par rapport aux dispositions existantes. Loin d’être un obstacle, elle permettra au contraire de trouver, à l’échelle d’une intercommunalité, l’équilibre nécessaire pour progresser vers la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Je me félicite du vote du Sénat, mais tout n’est pas fini ! En commission mixte paritaire, je défendrai avec force et constance la position du Sénat, car notre assemblée doit jouer pleinement son rôle dans l’élaboration de la loi, au titre du bicamérisme salué par Mme la ministre lors de la discussion générale. En tant que représentants des collectivités territoriales, nous saurons nous faire entendre, notamment sur la question du PLUI.

Je compte sur vous, madame la ministre, pour nous appuyer dans cette prochaine étape, même s’il appartient bien sûr aux parlementaires d’aboutir à un accord. En tout état de cause, votre écoute m’a donné de la force ! §