Intervention de Cécile Duflot

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, c’est un moment particulier : après l’avoir espéré, attendu, on se demande s’il est bien réel !

Quand nous avons commencé à travailler sur ce projet de loi, beaucoup de Cassandre prédisaient qu’une cathédrale législative de cette ampleur, quel que puisse être son intérêt du point de vue intellectuel, n’avait aucune chance de passer au Sénat, qui s’opposerait en particulier au volet relatif à la réforme de l’urbanisme.

Les débats que nous avons eus me confortent dans l’opinion que j’ai exprimée : l’apport du bicamérisme est nécessaire à notre démocratie. Nos échanges ont été longs, approfondis, et surtout fondamentalement utiles.

Je tiens à remercier chaleureusement le président Daniel Raoul de son travail. Il a mené les débats avec beaucoup de maîtrise et d’habileté, quand il ne cherchait pas à faire sourire la ministre ! §

Je salue bien évidemment les deux rapporteurs de ce projet de loi, avec qui nous avons parcouru un long chemin.

Vous l’avez rappelé, monsieur Bérit-Débat, nous avons vécu la censure par le Conseil constitutionnel d’un premier projet de loi, suivie de sa validation intégrale pratiquement dans les mêmes termes, ce qui est une rareté.

J’ai été émue, monsieur Dilain, par vos propos sur les copropriétés dégradées et l’habitat indigne. Vous avez fondamentalement raison : si quelques bonnes fées ne s’étaient pas penchées sur ce projet de loi, nous aurions probablement estimé le texte trop volumineux et renoncé sur nombre de chapitres, peut-être moins prioritaires que d’autres. Nous aurions mis en œuvre l’encadrement des loyers – un engagement du Président de la République que je me félicite de voir respecté –, nous aurions sans doute travaillé sur la garantie universelle des loyers, mais de nombreux sujets de moindre portée seraient probablement passés à la trappe, malgré les rapports parlementaires et les propositions de loi élaborés sur ces sujets depuis des années.

Je disposais peut-être de suffisamment peu d’expérience ministérielle pour avoir l’enthousiasme de m’attaquer avec énergie à l’ensemble des problématiques ! Quoi qu’il en soit, je suis vraiment heureuse que vous ayez, mesdames, messieurs les sénateurs, accompagné ma démarche.

Je voudrais remercier Marie-Noëlle Lienemann de ses propos sur ce texte et surtout de la leçon d’humanité qu’elle m’a donnée tout au long de ces débats. J’espère être un jour une ancienne ministre du logement avec autant d’énergie, de foi en la chose publique et d’enthousiasme pour la politique qu’elle en a montré ! J’ai eu, dans le cadre de ces travaux, une marraine, Mme Lienemann, et un parrain, Louis Besson. Tous deux m’ont démontré que l’on inscrit ses pas dans une longue histoire. Je vous remercie très sincèrement du soutien, des encouragements et de la bonne humeur que vous m’avez prodigués, madame Lienemann.

Je voudrais également remercier Mireille Schurch. Je dirai, pour paraphraser Antoine de Saint-Exupéry, qu’il faut s’apprivoiser quand on ne se connaît pas. Nous y sommes parvenues, me semble-t-il. Je comprends vos réticences, ainsi que la position réservée du groupe CRC à l’égard de la politique du Gouvernement, mais je salue très sincèrement votre engagement, votre soutien et votre apport constructif à nos discussions.

Monsieur Mirassou, je crois vous avoir qualifié, lors de la discussion générale, de « mousquetaire du PLUI ». Vous me permettrez de rappeler que vous étiez, initialement, de ceux qui souhaitaient la suppression de l’article 63. La discussion entre nous a d’abord été vive, mais nous avons pu faire converger les diverses positions pour aboutir à ce dispositif. Qui l’aurait cru, celui-ci est salué par presque toutes les associations d’élus, dont l’Association des maires ruraux de France et l’Association des petites villes de France. C’est là toute la force du compromis ! L’exercice est difficile, car susceptible d’engendrer certaines frustrations, mais il fait la beauté de la démocratie !

J’attache bien sûr un prix particulier, monsieur Labbé, au soutien du groupe écologiste à ce projet de loi. Chacun ici connaît votre attachement aux problématiques alimentaires et agricoles, plus particulièrement à la préservation des terres agricoles. Je me réjouis que mon collègue Stéphane Le Foll et moi ayons pu montrer que le Gouvernement travaille de manière cohérente : des engagements pris lors de l’examen d’un projet de loi sont tenus dans le cadre de l’élaboration d’un autre texte. Il en ira d’ailleurs de même, me semble-t-il, avec le texte relatif à l’urbanisme commercial que présentera ma collègue Sylvia Pinel.

Les propos que vous avez tenus en explication de vote, monsieur Collombat, sont parfaitement justes : le travail législatif que nous avons réalisé n’est absolument pas exclusif de la nécessité de mener une lutte active contre le mal-logement et de se fixer des objectifs en matière de construction. Certes, les avancées inscrites dans ce texte ne suffisent pas. Pour autant, elles sont nécessaires et, comme l’a expliqué M. Mézard, que je remercie d’avoir accepté d’être le rapporteur du groupe de travail sur la garantie universelle des loyers, la situation sera meilleure après le vote de cette loi qu’avant. C’est l’essentiel !

Mme Lamure et M. Tandonnet ont exprimé avec franchise leur opposition à ce projet de loi. Pour avoir vécu des moments parfois difficiles à l’Assemblée nationale, je tiens à leur dire combien j’apprécie que cette opposition, tout à fait légitime et saine dans une démocratie, se soit exprimée avec force, mais dans un climat de respect mutuel. Je salue la participation des membres des groupes UMP et UDI-UC au travail accompli.

J’aurai un mot particulier pour M. Jarlier, qui a été très présent dans ce débat et avec qui nous avons beaucoup échangé, en particulier en première lecture, sur les questions relatives aux zones de montagne. Je crois que, sur ce dossier aussi, nous avons largement progressé.

Je n’aurai garde d’oublier, dans mes remerciements, les membres de mon cabinet. Je nous souhaite d’avoir autant d’enthousiasme, en 2044, que ces anciens membres du cabinet du ministre Roger Quilliot que j’ai pu rencontrer lors de la célébration du trentième anniversaire de la loi du même nom… Dans l’immédiat, je leur exprime toute ma reconnaissance d’avoir participé à cette aventure harassante, mais humainement enrichissante.

Je remercie bien entendu la présidence, à qui j’ai imposé de longues séances pour mener ce travail législatif. On m'a souvent fait remarquer que ce projet de loi était le plus imposant de la Ve République !

Je l’ai dit, on s’inscrit dans les pas de ceux qui nous ont précédés. Il se trouve que, en votant l’article 10 A de ce projet de loi, vous avez, mesdames, messieurs les sénateurs, renoué avec l’esprit de la loi du 3 décembre 1956, cette loi directement issue de l’appel de l’abbé Pierre à l’insurrection de la bonté, dont nous célébrerons demain le soixantième anniversaire.

Dans ce texte très émouvant, lu sur les ondes de Radio-Luxembourg, l’abbé Pierre, faisant référence à une femme morte dans la rue deux jours après avoir été expulsée de son logement, invoque la nécessité d’un engagement au nom de valeurs et conclut de manière très pragmatique en demandant des tentes, des couvertures et des poêles. Je pense que l’essence même de la politique, c’est la capacité à réaliser, au nom de valeurs, un travail législatif puissant, sans jamais oublier celles et ceux qui devront lui donner une portée concrète, en partageant un objectif de conquête sociale et la satisfaction d’avoir agi au nom de l’intérêt général. §