Intervention de Jean-Claude Carle

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 28 janvier 2014, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de M. Alain Fuchs comme président du Centre national de la recherche scientifique.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.