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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 92
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 92, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Remplacer les mots :
à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent I
par les mots :
partagée entre le bailleur et le preneur
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
