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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 136
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 136, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 54
Supprimer les mots :
, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent I
II. – Alinéas 55 et 56
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 57
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le premier alinéa du présent I est reproduit, à peine de nullité, dans le contrat de bail lorsque celui-ci est conclu avec le concours d’une personne mandatée et rémunérée à cette fin.
La parole est à M. Joël Labbé.
